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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) snec
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DIGILEGALES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DIGILEGALES
snec, sarl

Numéro de dépôt :
4193076
Date de dépôt :
30/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/06/2025
DIGILEGALES de snec

Présentation de la marque DIGILEGALES

Déposée par voie électronique le 30 juin 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) snec auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DIGILEGALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-30 du 24 juillet 2015.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) snec domicilié(e) 40 rue paul morel - 70000 - Vesoul - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, snec, M. eric lejeune domicilié(e) 40 rue paul morel - 70000 - Vesoul - France.

La marque DIGILEGALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4193076.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIGILEGALES arrivera à expiration en date du 30 juin 2025.

snec a également déposé les autres marques suivantes : MAC'G , SEFOR , CASAME , MAG'G


snec, sarl - 40 rue paul morel - 70000 - Vesoul - France


snec, M. eric lejeune - 40 rue paul morel - 70000 - Vesoul - France


Publication - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30

Enregistrement sans modification - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43

Produits de l'imprimerie ; caractères d'imprimerie ; journaux ;

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Imprimerie.